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PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne Studio Tantine est régi par le régime de l’auto-entrepreneur par Perrine MAKELELE, dont le numéro de SIRET est le suivant :

83148863000011 dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce .

Le Directeur de la publication est Perrine Makelele.


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Studio Tantine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT  ( hors taxe) .

Toutes les commandes sont payables en Euros.


3. COMMANDE

Une fois que votre commande a été passée, vous recevez un courrier électronique reconnaissant les détails de votre commande. Ce mail, n’est pas une acceptation de votre commande, seulement une confirmation de réception.

Studio Tantine confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Studio Tantine, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en fonction d la disponibilité des matières premières, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, Studio Tantine informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Studio Tantine ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.


4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, Studio Tantine s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 15 jours ouvrées.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A), et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Studio Tantine se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Studio Tantine assure chaque achat pendant le temps du transit jusqu’à ce qu’il soit livré à votre adresse de livraison indiquée.

Une signature est exigée pour toutes marchandises livrées, auquel cas la responsabilité de la non-réception de vos marchandises achetées vous appartiendra.

Si vous avez spécifié un destinataire qui n’est pas vous pour l’adresse de livraison alors vous acceptez cette preuve d’une signature par eux est la preuve de livraison et l’accomplissement par Studio Tantine et le transfert de responsabilité de la même façon.


Studio Tantine n’est responsable d’aucun retard causé par des processus de dédouanement de destination.


Les commandes expédiés en France seront livrées par la Poste (colissimo) ou par coursier.

Les commandes expédiées à l’Union européenne seront livrées par La Poste (service de Suivi colissimo) ou FEDEX/UPS/DHL.
Les commandes expédiées à des pays hors de l’Union européenne seront livrées par La Poste (service de Suivi colissimo) ou FEDEX/UPS/DHL.


Le numéro de suivi de votre commande sera fourni une fois votre commande expédiée.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Studio Tantine. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par carte American Express ou par débit de votre compte PayPal.

Pour les paiements par carte bancaire, les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Studio Tantine n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons au plus vite et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

6. RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du Code de la consommation vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion.

Si vous n’êtes pas satisfait des produits que vous avez reçus, vous pouvez les échanger ou vous faire rembourser les produits concernés.

Au préalable, merci de bien vouloir en informer notre service client à l’adresse suivante : contact@studiotantine.com afin que le traitement de votre retour se fasse dans les meilleurs conditions.

Renvoyez le(s) article(s) neuf(s) à l’adresse suivante :

Studio Tantine
11 rue tisserand 75015  PARIS
FRANCE

En cas d’exercice de votre droit d’échange, les frais de retour sont à votre charge et le renvoi de votre produit échangé est effectué sans frais dans la limite d’un seul renvoi. Au-delà d’un renvoi, les frais de retour et de renvoi sont à votre charge.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Studio Tantine vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l’exception des frais de retour. Le remboursement est effectif dans un délai maximum de 14 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits proposés à la vente par Studio Tantine sont des modèles originaux protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Toute reproduction des modèles par quelque procédé que ce soit expose son auteur à des poursuites judiciaires.
En outre, toutes les commandes passées à Studio Tantine  sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.


9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.

Studio Tantine s’engage à garder confidentiels tous les renseignements que vous devrez fournir pour passer votre commande.

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